J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 1er mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620179A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006 :
M. Wainer (Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Chabaud, Etienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».